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Nouvelle classification des cadres
Le 05 Octobre 2007Une nouvelle classification des cadres est en cours, qui concerne également la revalorisation des rémunérations minimales annuelles. Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC négocie durement pour en tirer le plus de bénéfices possibles pour les cadres du secteur.
À l’origine, la proposition employeur était de 36 mois. Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC étant opposée à cette notion de cadre débutant, nous avons négocié une première réduction de cette période à 30 mois, puis une seconde réduction à 24 mois, soit 12 mois au total ! De plus, à notre demande, un entretien annuel pour faire le point avec la hiérarchie a été ajouté.
Les éléments constitutifs de la rémunération annuelle garantie incluent tous les éléments de la rémunération annuelle résultant d’un calcul individuel ou collectif et se rapportant à du travail effectif ou à des périodes assimilées comme telles, ainsi que toutes les primes.
La prime de fin d’année a été revalorisée à hauteur de 7,5% de la rémunération annuelle garantie. Cette prime est incluse dans l’assiette de la RMAG. La prime de vacances a été augmentée à 25% de l’indemnité de congés payés.
Cette indemnité peut être remplacé à la demande du salarié avec l’accord de l’employeur sous la forme suivante :
- 6 jours + 20 % de la prime de vacance - 3 jours + 60% de la prime de vacance.
Au départ, cette substitution pouvait léser le salarié, puisque le nombre de jours proposé en remplacement ne correspondait pas en nombre de jours à la prime de vacance.
Le délai de mise en place de la nouvelle grille de classification est de 18 mois, comme la grille des OUVRIERS ET ETAM.
Dans les entreprises de plus de dix salariés, une commission technique transitoire sera créée.
Cette composition est un point de blocage. En effet, notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC et d’autres organisations syndicales ont demandé la présence des délégués syndicaux. La délégation patronale a toujours refusé, sous prétexte que seuls des cadres peuvent comprendre les problématiques des autres cadres. Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC leur a rappelé le rôle politique des délégués syndicaux, ainsi que leur expérience de la négociation et plus particulièrement de la grille de classification des OUVRIERS ET ETAM.
Cela donne des salaires mensuels, toujours selon nos calculs et en y incluant une prime de vacances de 25%, équivalents à :
Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC ne signera pas cet accord, qui est insuffisant à faire vivre décemment le salarié. Aucun salaire inférieur à 1400 euros mensuels n’est une issue favorable pour une négociation de salaire, et nous condamnons fermement les représentants syndicaux qui ont signé ou signeront cet accord.
Concernant les cadres, leur sort n’est pour le moment pas enviable. Les propositions de la direction sont les suivantes :
Ce qui équivaut à des salaires mensuels calculés par nos soins égaux à :
Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC, non seulement ne signera aucun accord de salaires cadres inférieur à 2800 € par mois, mais de plus remet en cause l’évolutivité des salariés. En effet, qu’est-ce qui pourrait bien motiver un ETAM de Niveau 5-B ou C à devenir cadre de Niveau 6-A ou B si son salaire est déjà supérieur à ce qu’il pourrait gagner en étant promu ? Les négociations autour des salaires et de la grille de classification sont loin d’être terminées, et notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC veillera à ce qu’elles aboutissent aux conditions les plus favorables pour les salariés !
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La grille de classification
Dans cette négociation, les représentants employeurs ont impérativement besoin de trois signatures. Notre fédération a, dans cette situation, la position d’arbitre. Cet accord fait suite à l’accord de classification des OUVRIERS ET ETAM signé en 2004 entre autres par notre organisation. Il reprend les dispositions précédentes et les adapte aux cadres.Les cadres débutants
Le collège employeur souhaite ajouter à la trame issue de la classification des OUVRIERS ET ETAM la notion de cadre débutant, déjà présente dans l’ancienne grille de classification, et à laquelle notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC souhaite apporter des améliorations. Cette disposition précise que pendant une période de 3 ans, les cadres débutants sont soumis à une rémunération annuelle minorée par rapport aux autres cadres.À l’origine, la proposition employeur était de 36 mois. Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC étant opposée à cette notion de cadre débutant, nous avons négocié une première réduction de cette période à 30 mois, puis une seconde réduction à 24 mois, soit 12 mois au total ! De plus, à notre demande, un entretien annuel pour faire le point avec la hiérarchie a été ajouté.
Le statut de cadre
La grille de classification proposée reprend le tableau précédent sur la pesée des postes et, à la requête de notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC, ajoute 3 degrés supplémentaires. Auront le statut de cadre, les salariés classés dans les groupes 6 à 8. S’agissant des salariés ne remplissant plus les critères pour bénéficier de la classification de cadre, une garantie de rémunération au niveau 6B a été prévue.La rémunération
En revanche, sont exclus :
À l’origine, la proposition employeur prévoyait d’inclure dans l’assiette les heures supplémentaires contractuelles. Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC s’y est vivement opposée et après deux réunions, les représentants patronaux ont modifié leur proposition.- les heures supplémentaires et les majorations pour heures supplémentaires;
- les frais professionnels;
- l'intéressement et la participation;
- les régularisations des années précédentes;
- l'indemnité de départ ou de mise à la retraite;
- l'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement;
- l'indemnité de rupture versées dans le cadre du CNE;
- la prime de mobilité;
- les sommes versées dans le cadre du Compte Epargne Temps;
- l'indemnité de non-concurrence
La prime de fin d’année a été revalorisée à hauteur de 7,5% de la rémunération annuelle garantie. Cette prime est incluse dans l’assiette de la RMAG. La prime de vacances a été augmentée à 25% de l’indemnité de congés payés.
Cette indemnité peut être remplacé à la demande du salarié avec l’accord de l’employeur sous la forme suivante :
- 6 jours + 20 % de la prime de vacance - 3 jours + 60% de la prime de vacance.
Au départ, cette substitution pouvait léser le salarié, puisque le nombre de jours proposé en remplacement ne correspondait pas en nombre de jours à la prime de vacance.
La mise en place de la grille
Dans les entreprises de plus de dix salariés, une commission technique transitoire sera créée.
La composition sera la suivante :
- un représentant-cadre par OS représentée dans l’entreprise
- à défaut de représentant-Cadre désigné par une OS, il appartiendra au chef d’entreprise de mettre en place la commission en concertation avec les IRP ou à défaut avec les cadres.Cette composition est un point de blocage. En effet, notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC et d’autres organisations syndicales ont demandé la présence des délégués syndicaux. La délégation patronale a toujours refusé, sous prétexte que seuls des cadres peuvent comprendre les problématiques des autres cadres. Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC leur a rappelé le rôle politique des délégués syndicaux, ainsi que leur expérience de la négociation et plus particulièrement de la grille de classification des OUVRIERS ET ETAM.
Les salaires minima
L’accord sur la nouvelle grille classification doit être accompagné d’un avenant sur les salaires. Le dernier accord de salaire date de 1999. Autant dire qu’une revalorisation devenait indispensable, mais pas sous n’importe quelles conditions !
Pourtant, lors de la réunion paritaire du 19 juin dernier, la délégation employeurs a proposé une revalorisation de 1,7% des groupes 1 à 5 correspondant aux ouvriers et ETAM. Une proposition que s’est empressée de signer une organisation peu syndicale, portant ainsi la grille, selon nos calculs, aux salaires annuels suivants :
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Niveau A
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Niveau B
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Niveau C
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Niveau D
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Groupe 1
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16 240,47 €
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16 667,61 €
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17 095,77 €
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17 629,70 €
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Groupe 2
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17 736,48 €
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18 431,09 €
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19 179,60 €
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20 140,67 €
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Groupe 3
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20 247,45 €
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20 995,97 €
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22 116,70 €
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23 453,04 €
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Groupe 4
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23 559,82 €
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24 415,12 €
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25 911,13 €
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27 871,90 €
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Groupe 5
|
27 978,69 €
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29 097,39 €
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31 431,40 €
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34 259,68 €
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Niveau A
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Niveau B
|
Niveau C
|
Niveau D
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Groupe 1
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1 325,75 €
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1 360,62 €
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1 395,57 €
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1 439,16 €
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Groupe 2
|
1 447,88 €
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1 504,58 €
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1 565,68 €
|
1 644,14 €
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Groupe 3
|
1 652,85 €
|
1 713,96 €
|
1 805,44 €
|
1 914,53 €
|
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Groupe 4
|
1 923,25 €
|
1 993,07 €
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2 115,19 €
|
2 275,26 €
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Groupe 5
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2 283,97 €
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2 375,30 €
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2 565,83 €
|
2 796,71 €
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Niveau A
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Niveau B
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Niveau C
|
Niveau D
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Groupe 6
|
28 050,00 €
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30 200,00 €
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32 750,00 €
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36 500,00 €
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Groupe 7
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35 100,00 €
|
39 350,00 €
|
46 150,00 €
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Groupe 8
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45 100,00 €
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54 050,00 €
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Niveau A
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Niveau B
|
Niveau C
|
Niveau D
|
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Groupe 6
|
2 280,49 €
|
2 455,28 €
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2 662,60 €
|
2 967,48 €
|
|
Groupe 7
|
- € |
2 853,66 €
|
3 199,19 €
|
3 752,03 €
|
|
Groupe 8
|
- € |
3 666,67 €
|
4 394,31 €
|
- € |
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