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Complémentaire santé et prévoyance

Novembre 2008L’ANI du 11 janvier 2008 pose une obligation de portabilité des droits à prévoyance et complémentaire santé des salariés ayant quitté leur employeur. L’obligation de couverture, selon cet accord, doit être équivalente au minimum au tiers de la durée correspondant à l’indemnisation ASSEDIC. Une adaptation du régime doit être mise en place à avant la date anniversaire de l’ANI.
Un avenant va être proposé par IONIS-MALAKOFF-MEDERCI afin de permettre une mutualisation du coût que représenterait cette mesure. Les modalités seront discutées lors de la réunion du 11 décembre.   Retour  
 
 
 

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