Le 10 juillet 2008 les représentants patronaux et deux organisations peu syndicales ont signé un accord collectif national pour la mise en place d'une nouvelle classification. Notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC n'est pas signataire de cet accord pour deux raisons :
1°- des minima beaucoup trop bas
2°- pour le flou de classification de certaines professions.
Ce refus n'a pas empêché une équipe BATI-MAT-TP CFTC de travailler ardemment à mettre en place une négociation favorable aux salariés de la branche. Un certain nombre – malheureusement insuffisant – de revendications ont d'ailleurs été entendues.
Cet accord concerne toutes les entreprises appliquant la Convention collective des Industries de Carrière et de Matériaux de Construction. Il réforme les classifications professionnelles actuelles des ouvriers, des ETAM, et des cadres. Il institue une nouvelle grille hiérarchique fondée sur des critères classant. On s'éloigne donc des grilles de type PARODI critiquées par notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC.
Le nouveau système de classification est basé par un système de niveau en portant plusieurs échelons. Le dispositif ne comporte plus de coefficients hiérarchiques. Le salarié est désormais classé par un niveau et un échelon. Ce sera le contenu de l'emploi qui déterminera son positionnement dans la classification. Un recours sera toujours possible.
L'intégralité de ces dispositions conventionnelles s'appliquera pour la première fois à partir du 1er janvier 2010. Les entreprises disposent d'un délai raisonnable pour mettre en oeuvre les dispositions de ce nouvel accord.
Il modifie certaines dispositions de la convention parmi lesquelles on peut citer:
- la prime de vacances
- les jours de congé pour événements familiaux
- la valorisation des détenteurs de C. Q. P. et de titres professionnels.
Il a été institué également une prime pour le tutorat, idée défendue par notre Fédération BATI-MAT-TP CFTC.
La mise en place
Cet accord concerne toutes les entreprises qui appliquent la convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, qu'elles soient ou non adhérentes de l'organisation professionnelle. Tous les salariés de ces entreprises qu'ils soient ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres.
Les entreprises devront notifier au plus tard le 30 septembre 2009 à chaque salarié sa nouvelle classification.
La procédure de mise en place se fera par accord avec vos délégués syndicaux BATI-MAT-TP CFTC au plus tard le 10 janvier 2009. À défaut d'accord l'employeur doit informer et consulter les représentants du personnel.
Cet accord avait tout pour plaire, et a repris des points soulevés par notre délégation BATI-MAT-TP CFTC. Cependant, nous déplorons que, malgré notre forte insistance, les critères d'évolution dans la grille restent aussi flous, voire se chevauchent. Nous sommes également révoltés qu'un accord qui a pour objectif de favoriser l'évolution des salariés cherche à ce point à coller au SMIC.
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