Salaire minimum (% du SMIC): (Base 151.27 h)
| Age de l'apprenti |
Année d'exécution du contrat 1 2 3
|
||
| - de 18 ans | 25% | 37% | 53% |
| 18 à 20 ans | 41% | 49% | 65% |
| 21 ans et + | 53% | 61% | 78% |
En l'absence de convention collective ou d'accord fixant des taux supérieurs, les avantages en nature sont évalués forfaitairement en fonction du minimum garanti depuis le 1er janvier 2011 :
Les allocations forfaitaires pour couvrir les frais professionnels liés à la nourriture et au logement sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale pour les salariés en situation de travail particulière, et sont présumées utilisées conformément à leur objet si elles ne dépassent pas les plafonds suivants au 1er janvier 2011 :
3,36€ (depuis le 1er janvier 2011)
Au 1er janvier 2011 :
Mensuel: 2 946 € - Trimestre: 8 838 € - Année: 35 352 €
(depuis le 1er janvier 2011)
La contribution patronale est exonérée de cotisations Sécurité Sociale si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre et ne dépasse pas 5,29€.
RemonterIndemnités journalières: 60% du salaire journalier (176,90 € € max. pour 2011). 80% du salaire à partir du 29e jour (235,87 € max. pour 2011).
Cas général: la moitié du salaire brut journalier (moyenne sur 90 jours), dans la limite de 48,43 €.
Pour 3 enfants à charge: 66,66% du salaire brut journalier dans la limite de 64,57 € après le 31e jour.
Montant brut
Le montant brut de l'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi comprend :
une partie fixe égale à 11,17 € ,
une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) .
Cette somme ne peut pas être inférieure à 57,4 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.
Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite.
Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré.
Montants minimum de l'ARE
Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 27,25 € .
Toutefois, le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) accordée aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation, prescrite par Pôle emploi, est fixé à 19,53 € .
Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l'allocation minimale est proportionnellement réduite
Cotisations
Un prélèvement égal à 3 % du SJR, destiné au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l'assurance chômage, est effectué sur le montant brut de l'allocation journalière ; ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de 27,25 € .
L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Toutefois, lorsque le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du SMIC journalier, soit 45 € , ou lorsque le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération ou écrêtement.
| Décision CDES | Montants |
| Allocation de base | 126,41 € |
| 1e catégorie | 94,81 € |
| 2e catégorie | 256,78 € |
| 3e catégorie | 363,44 € |
| Allocations Familiales | Montant net en € |
| 2 enfants | 125,78 € |
| 3 enfants | 286,94 € |
| 4 enfants | 448,10 € |
| Par enfants en plus | 161,17 € |
| Ages | Montant |
| 11 à 16 ans | 35,38 € |
| + 16 ans | 62,90 € |
|
Age de l'enfant |
Montant à taux plein |
|---|---|
|
6 à 10 ans |
284,97 EUR |
|
11 à 14 ans |
300,66 EUR |
|
15 à 18 ans |
311,11 EUR |
| Qualité | Montant |
| Taux plein | 117,92 € |
| Taux partiel | 88,44 € |
| Vous recevez l'allocation de base de la Paje |
Vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje | |
| Cessation totale d’activité | 379,79 € | 560,40 € |
| Activité = au plus à 50 % | 245,51 € | 426,12 € |
| Activité entre 50 % et 4/5 | 141,62 € | 322,24 € |
| Nombre d'enfants | Seul | En couple |
| Aucun | 466,99 € | 700,49 € |
| 1 | 700,49 € | 840,59 € |
| 2 | 840,59 € | 980,69 € |
| Par enfant en plus | 186,80 € | 186,80 € |
Droits de reproduction et de diffusion réservés © www.batimattp-cftc.fr | Mentions légales