Infos pratiques

SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS

Apprentis

Salaire minimum (% du SMIC): (Base 151.27 h)

Avantages en nature

En l'absence de convention collective ou d'accord fixant des taux supérieurs, les avantages en nature sont évalués forfaitairement en fonction du minimum garanti depuis le 1^er janvier 2009:

• Nourriture:
  • 1 repas = 4,30€ (soit 1 M.G.)
  • 1 journée = 8,60€ (soit 2 M.G.)

Frais professionnels

Les allocations forfaitaires pour couvrir les frais professionnels liés à la nourriture et au logement sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale pour les salariés en situation de travail particulière, et sont présumées utilisées conformément à leur objet si elles ne dépassent pas les plafonds suivants au 1^er janvier 2009:

• Remboursement des frais de repas (par repas): salariés en déplacement prenant leur repas au restaurant:
  • en déplacement: 16,60€
  • à l'entreprise: 5,60€
  • sur chantier: 8,10€

•  Frais de logement: salariés en déplacement ne pouvant regagner chaque jour leur résidence (par jour):
  • Paris: 59,60€
  • Province: 44,20€

Minimum garanti (M.G.)

3,31€ (depuis le 1^er juillet 2009)

Plafond de sécurité sociale

Au 1^er janvier 2009 :
Mensuel: 2 859€ - Trimestre: 8 577€ - Année: 34 308€

S.M.I.C.

(depuis le 1^er juillet 2009)

• Horaire brut: 8,82€ - Horaire net: 6,94€
• Mensuel brut: 1 337,70€ - Mensuel net: 1 053,31€

Titres-restaurant

La contribution patronale est exonérée de cotisations Sécurité Sociale si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre et ne dépasse pas 5,19€.