Infos pratiques

SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS

Apprentis

Salaire minimum (% du SMIC): (Base 151.27 h)

Age de
l'apprenti
Année d'exécution du contrat
                     1                                               2                                             3
- de 18 ans 25% 37% 53%
18 à 20 ans 41% 49% 65%
21 ans et + 53% 61% 78%

Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses

Avantages en nature

En l'absence de convention collective ou d'accord fixant des taux supérieurs, les avantages en nature sont évalués forfaitairement en fonction du minimum garanti depuis le 1er janvier 2011 :

  • Nourriture:
    • 1 repas = 4,40€ (soit 1 M.G.)
    • 1 journée = 8,80€ (soit 2 M.G.)

Frais professionnels

Les allocations forfaitaires pour couvrir les frais professionnels liés à la nourriture et au logement sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale pour les salariés en situation de travail particulière, et sont présumées utilisées conformément à leur objet si elles ne dépassent pas les plafonds suivants au 1er janvier 2011 :

  • Remboursement des frais de repas (par repas): salariés en déplacement prenant leur repas au restaurant:
    • en déplacement: 17,10 €
    • à l'entreprise: 5,80 €
    • sur chantier: 8,30 €
  •  Frais de logement: salariés en déplacement ne pouvant regagner chaque jour leur résidence (par jour):
    • Paris: 61,20 €
    • Province: 45,40 €

Minimum garanti (M.G.)

3,36€ (depuis le 1er janvier 2011)

Plafond de sécurité sociale

Au 1er janvier 2011 :
Mensuel: 2 946 € - Trimestre: 8 838 € - Année: 35 352 €

S.M.I.C.

(depuis le 1er janvier 2011)

  • Horaire brut: 9 € 
  • Mensuel brut: 1 365 € - Mensuel net: 1 073 €

Titres-restaurant

La contribution patronale est exonérée de cotisations Sécurité Sociale si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre et ne dépasse pas 5,29€.

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INDEMNITES ET ARRETS DE TRAVAIL

Accident du travail

Indemnités journalières: 60% du salaire journalier (176,90 €   € max. pour 2011). 80% du salaire à partir du 29e jour (235,87 € max. pour 2011).

Maladie (indemnités journalières)

Cas général: la moitié du salaire brut journalier (moyenne sur 90 jours), dans la limite de 48,43 €.
Pour 3 enfants à charge: 66,66% du salaire brut journalier dans la limite de 64,57 € après le 31e jour.

Maternité ou paternité (indemnité journalière maximale)

  • Alsace-Moselle: 76,20 €
  • Autres: 77,79 €

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CHÔMAGE ET REINSERTION

Allocations et primes


  • Allocation Temporaire d'Attente (ATA) : 10,83 € par jour
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 15,14 € par jour. Les
    ressources doivent être inférieures ou égales à 1 059,80 € pour un célibataire
    et 1 665,40 € pour un couple.
  • Prime de retour à l’emploi : 1 000 € si le bénéficiaire de l’ASS a
    repris un emploi durant 4 mois à partir du 1er septembre 2005.

Assurance chômage

Montant de l'ARE

Montant brut

Le montant brut de l'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi comprend :

  • une partie fixe égale à 11,17 € ,

  • une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) .

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57,4 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite.

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Montants minimum de l'ARE

Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 27,25 € .

Toutefois, le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) accordée aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation, prescrite par Pôle emploi, est fixé à 19,53 € .

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l'allocation minimale est proportionnellement réduite

Cotisations

Un prélèvement égal à 3 % du SJR, destiné au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l'assurance chômage, est effectué sur le montant brut de l'allocation journalière ; ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de 27,25 € .

L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Toutefois, lorsque le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du SMIC journalier, soit 45 € , ou lorsque le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération ou écrêtement.

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BARÊME DES PRESTATIONS FAMILIALES

A.E.S. (Allocation d’Education Spéciale pour enfants handicapés)

Décision CDES Montants
Allocation de base 126,41 €
1e catégorie 94,81 €
2e catégorie 256,78 €
3e catégorie 363,44 €

A.F. (Allocations Familiales)

Allocations Familiales Montant net en €
2 enfants 125,78 €
3 enfants 286,94 €
4 enfants 448,10 €
Par enfants en plus 161,17 €

Majoration pour enfant à charge de plus de 11 ans
Ages Montant
11 à 16 ans 35,38 €
+ 16 ans 62,90 €

A.R.S. (Allocation de rentrée scolaire 2011-2012)

Age de l'enfant 

Montant à taux plein 

6 à 10 ans 

284,97 EUR  

11 à 14 ans 

300,66 EUR  

15 à 18 ans 

311,11 EUR  

A.S.F. (Allocation de soutien familial)

Qualité Montant
Taux plein 117,92 €
Taux partiel 88,44 €

C.L.C.A. (Complément Libre Choix d'Activité)

  Vous recevez l'allocation de base de la Paje
Vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje
Cessation totale d’activité 379,79 € 560,40 €
Activité = au plus à 50 % 245,51 € 426,12 €
Activité entre 50 % et 4/5 141,62 € 322,24 €

Prime de déménagement

  • Montant maximum : 948,10 €
  • Majoration par enfant au-delà du 4e : 79,01 €

R.S.A. (REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE)

Nombre d'enfants Seul En couple
Aucun 466,99 € 700,49 €
1 700,49 € 840,59 €
2 840,59 € 980,69 €
Par enfant en plus 186,80 € 186,80 €

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