La rémunération

Pour les entreprises du BTP de + 10 salariés

Rémunération assurée par l'employeur

La rémunération est assurée par l'employeur, si votre entreprise compte 10 salariés au moins à hauteur de 0,08 pour mille du montant des salaires payés (masse salariale brute) pendant l'année en cours.

Autorisation d'absence

Les entreprises qui ont délivré des autorisations d'absence à leurs salariés seront remboursées du montant de la rémunération maintenue et des charges sociales par le GFC-BTP.

Prise en charge du GFC-BTP

Le GFC-BTP prend en charge à 100% les rémunérations maintenues par l'entreprise pendant la durée du stage auxquelles s'ajoute un taux forfaitaire de 70% de charges sociales pour les entreprises en option A et de 60% pour les entreprises en option B et les entreprises en option A ne cotisant pas à une Caisse de Congés Payés.

Remise des documents

A la fin du stage, nous vous remettrons :

une attestation de présence au stage que vous devrez signer;
un imprimé de demande de remboursement des rémunérations et charges sociales.

Dès votre reprise du travail, il faudra remettre ces deux documents (attestation de présence et imprimé de demande de remboursement) à votre employeur.

Retour des documents par l'employeur

La demande de remboursement remplie par l'employeur sera à nous retourner au Centre de formation BATI-MAT-TP CFTC - 38, rue Emile Gallé - 54000 NANCY, au plus tard un mois après la fin du stage, accompagnée :

de la demande de congé;
de l'attestation de présence signée par le stagiaire;
d'un RIB de l'entreprise.

Après réception de ces documents, nous nous chargerons de les retourner au GFC-BTP pour remboursement à votre employeur.

Pour les entreprises du BTP de - 10 salariés

Rémunération assurée par l'employeur

Autorisation d'absence

Les entreprises qui ont délivré des autorisations d'absence à leurs salariés seront remboursées du montant de la rémunération maintenue et des charges sociales par le FAFSAB.

Prise en charge du FAFSAB

Toute entreprise artisanale de moins de 10 salariés souhaitant bénéficier d'une participation financière du FAFSAB doit impérativement remplir deux conditions :

avoir un code APE/NAF du BTP et adhérer aux conventions collectives du Bâtiment ou des Travaux Publics;
être à jour de ses contributions.

Le FAFSAB ne participe pas financièrement aux formations se déroulant pendant un congé payé, maladie, maternité, intempéries...
Le FAFSAB prend en charge à 100% les rémunérations maintenues par l'entreprise pendant la durée du stage.

Remise des documents

A la fin du stage, nous vous remettrons :

une attestation de présence au stage que vous devrez signer;
un imprimé de demande de remboursement des rémunérations et charges sociales.

Dès votre reprise du travail, il faudra remettre ces deux documents (attestation de présence et imprimé de demande de remboursement) à votre employeur.

Retour des documents par l'employeur

de la demande de congé;
de l'attestation de présence signée par le stagiaire;
d'un RIB de l'entreprise.

Après réception de ces documents, nous nous chargerons de les retourner au FAFSAB pour remboursement à votre employeur.

Autres secteurs d'activités

Maintien du salaire

Vous n'avez pas droit au maintien de salaire durant le congé.

Cependant, dans les entreprises d'au moins 10 salariés, l'employeur doit rémunérer ces congés à hauteur de 0,08 pour mille du montant de l'ensemble des salaires payés pendant l'année en cours.

Remboursement

Notre Fédération assure le remboursement de votre perte de salaire, à hauteur de 76,50 € par jour, pour les personnes n'ayant pas droit au maintien de salaire, à condition de nous remettre lors du stage, une attestation de perte de salaire net remis par l'employeur.

Nous vous demandons d'utiliser vos heures de délégation lors des stages (DS, DP) afin d'éviter les remboursements de pertes de salaire.

Remise des documents

A la fin du stage, nous vous remettrons :

une attestation de présence au stage que vous devrez signer;
et/ou un chèque correspondant à votre perte de salaire.

Dès votre reprise du travail, il faudra remettre l'attestation de présence à votre employeur pour lui confirmer votre présence au stage.

Demandeurs d'emploi

Pour les demandeurs d'emploi, si vous suivez une formation syndicale, dans la limite des durées de 12 ou 18 jours par période annuelle, prévues pour les salariés, vous êtes toujours considéré comme demandeur d'emploi immédiatement disponible et vous ne subissez pas d'interruption du versement de votre allocation chômage ou de votre allocation de solidarité (allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique...). Retour

Les brèves des secteurs